1. Objet

Les conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la SAS SELF TISSUS, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la SAS SELF TISSUS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.

L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

                                                                                     Service Réclamation
Nom : SAS SELF TISSUS                                      Nom : SAS SELF TISSUS
Adresse : 3 Rue Joseph Cugnot                        Adresse : 3 Rue Joseph Cugnot
CP : 29000                                                                 CP : 29000
Ville : Quimper                                                          Ville : Quimper
Siret : 332 724 723 00058                                       Siret : 332 724 723 00058
RCS : Quimper                                                         RCS : Quimper

3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au Site de la SAS SELF TISSUS.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de la SAS SELF TISSUS, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids en kilogrammes de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la SAS SELF TISSUS au sein de son site Internet.

Les tarifs qui figurent sur notre site sont susceptibles de modifications. Jusqu’à la formation de sa commande, tout acheteur peut se prévaloir des prix portés sur notre site.

Les prix de vente affichés sur le site Internet de la SAS SELF TISSUS peuvent être différents des prix appliqués dans les magasins du groupe.

4.2. Caractéristiques des produits

Les caractéristiques de chacun des produits vendus sur notre site sont présentées sur celui-ci.

Les coloris des produits qui sont exposés sur notre site ne peuvent être garantis, en raison des capacités de résolution des images par les systèmes informatiques.

Néanmoins, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation dans les conditions énoncées ci-après.

Tous nos produits sont destinés à satisfaire les caractéristiques auxquelles l’acheteur peut s’attendre en fonction de leur nature et de leur fonction. Aucun besoin particulier ne pourra être pris en compte, à moins qu’il ait fait l’objet d’un accord express.

4.3. Disponibilités des produits

Nos produits peuvent être vendus dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit de la formation d’une commande, un produit était indisponible, la vente sera résolue, et toute somme payée par l’acheteur lui sera restituée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par la SAS SELF TISSUS sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

La SAS SELF TISSUS se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

4.4. Unité et quantité minimum d’achat

Les produits vendus sur le site Internet de la SAS SELF TISSUS sont vendus soit au mètre linéaire soit à l’unité.

Dans le cadre des produits vendus au mètre linéaire(hors rayon mercerie), le minimum d’achat est 0,2 m. Au-delà de 0,2 m, il est possible de commander par tranche de 0,01 m. Dans le cas où l’acheteur saisirait une quantité à ajouter au panier inférieure à 0,2 m, la quantité réellement ajoutée au panier sera automatiquement corrigée par le système à 0,2 m.

Dans le cadre des produits vendus à l’unité, le minimum d’achat est 1 unité. Au-delà de 1 unité, il est possible de commander par tranche de 1 unité. Dans le cas où l’acheteur saisirait une quantité à ajouter au panier inférieure à 1 unité, la quantité réellement ajoutée au panier sera automatiquement corrigée par le système à 1 unité.

4.5. Echantillons

La SAS SELF TISSUS propose à ses clients, exclusivement pour les produits vendus au mètre sur son Site Internet, d'ajouter au panier un échantillon au prix unitaire de 1 € TTC hors frais de port. Les dimensions indicatives non garanties des échantillons sont 10 cm x 20 cm excepté bien entendu pour les produits dont la laize (largeur) serait inférieure à 10 cm.

L'objectif de l'échantillon étant avant tout de permettre au client de toucher la matière, la SAS SELF TISSUS se réserve le droit d'adresser au client des échantillons dont la couleur peut-être différente de celle souhaitée ; le produit étant bien entendu identique à la couleur près.

Dans le cas ou l'Acheteur commanderait un échantillon dont le prix au mètre du produit serait inférieur à 1 €, aucune réclamation ne pourra être formulée auprès de la SAS SELF TISSUS quant aux dimensions de l'échantillon reçu.

La SAS SELF TISSUS se réserve le droit de refuser toute commande dont le nombre d'échantillons inclus dépasserait 20. Dans ce cas, si l'Acheteur a déjà procédé au paiement de sa commande, la SAS SELF TISSUS adressera à l'Acheteur un avoir sous forme de bon d'achat à hauteur du nombre d'échantillons non livrés.

4.6. Opérations de remises exceptionnelles et fidélité

La SAS SELF TISSUS propose régulièrement des remises exceptionnelles à ses clients. Ces remises peuvent être de deux types à savoir : nécessitant une identification préalable de l’internaute ou valable pour tous les internautes sans identification préalable.

4.6.1. Machine à coudre toute marque en promotion :

L’acheteur d’une machine à coudre toute marque EN PROMOTION sur le site Internet de la SAS SELF TISSUS ne peut prétendre obtenir cette même promotion dans le cadre de l’achat en magasin.

En effet, la remise accordée dans le cadre d’un achat sur le site Internet de la SAS SELF TISSUS correspond au service de conseil et démonstration offert en magasin et qui ne peut être offert en ligne.

L’acheteur qui aurait procédé à l’achat d’une machine à coudre en promotion sur le site Internet de la SAS SELF TISSUS et qui souhaiterait obtenir une démonstration en magasin postérieure à l’achat en ligne se verra facturer cette prestation complémentaire à hauteur de la remise qui lui aura été accordée en ligne.

4.6.2. Frais de port offert à partir de 35 € d’achat :

La SAS Self Tissus offre les frais de port pour toute commande passée sur son site Internet Ã  destination de la France Métropolitaine et dont le montant hors frais de port est supérieur ou égale à 35,00 € TTC.

4.7. Fidélité :

4.7.1. Préambule :

La fidélité est valable sur tous les articles de tous les produits de tous les rayons excepté le rayon machine à coudre.

La fidélité n’est pas valable sur les opérations quelle qu’elles soient (produits en promotion, soldes, …) et est non cumulable avec les remises exceptionnelles et les remises personnalisées (y compris remise de 15% pour première commande web).

4.7.2. Principe :

Pour chaque euro d’achat (hors frais de port), l’Acheteur cumul 1 point fidélité. Lorsqu’il a atteint un seuil de 200 points fidélité, l’Acheteur peut utiliser ses points en page panier de sa commande suivante.

La remise est calculée à hauteur de 5% du nombre de points transcrit en euros. Par exemple, pour 300 points cumulés, une remise de 15 € sera accordée.

4.8. Commande

Toutes les commandes doivent être passées en français.

Toute commande entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Les ventes sont conclues exclusivement par échange de courriers électroniques.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Commander", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par la SAS SELF TISSUS, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par la SAS SELF TISSUS et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

La SAS SELF TISSUS recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivant :

• Carte de crédit (tous types) via le site sécurisé du Crédit Mutuel,
• Carte de crédit VISA ou MASTER CARD via Paypal (la création d'un compte Paypal n'est pas obligatoire),
• Paypal,
• Chèque.

Dans le cadre d’un règlement par chèque, la SAS SELF TISSUS se réserve le droit d’observer un délai d’attente de 8 à 12 jours ouvrés à compter de la date d’encaissement avant de procéder à l’expédition de la commande. Ce principe sera systématiquement observé pour tout règlement supérieur au égal à 150,00 € TTC.

D’autre part, la SAS SELF TISSUS, offre la possibilité à l’Acheteur, pour tout commande supérieure à 150,00 € TTC et inférieure à 1 500,00 € TTC de régler en 3 fois sans frais par carte bancaire suivant le principe 1/3 à la commande, 1/3 à 30 jours, 1/3 à 60 jours. Cependant, tout Acheteur sollicitant un règlement en 3 fois sans frais par chèque suivant les conditions énoncées ci-dessus devra demander l’accord préalable de la SAS SELF TISSUS.

Pour toute commande supérieure à 1 500,00 € TTC, l'Acheteur devra prendre contact au préalable avec la SAS SELF TISSUS au 02.98.90.99.99. Un conseillé clientèle proposera alors à l'Acheteur différentes modalités de règlement.

L'Acheteur garantit à la SAS SELF TISSUS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement Paypal, lors de l'enregistrement du bon de commande.

La SAS SELF TISSUS se réserve de suspendre toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et le moment auquel interviendra cette décision, si une défaillance du système de paiement apparaît, et/ou si le paiement ne peut s’effectuer par ce système, en raison de l’inexistence ou de l’indisponibilité du prix qui devrait lui être transmis à la commande.

Néanmoins, si la vente est formée, et que pour une cause ou une autre, le règlement n’a pas été effectué, la SAS SELF TISSUS se réserve le droit d’en demander la résolution. Par ailleurs, sous cette réserve, toutes les sommes qui lui seraient dues produiront des intérêts moratoires au taux légal majoré de cinq points courant dès la formation du contrat, jusqu’à paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

6. Livraison et réception

6.1. Règles générales

Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur sauf mention contraire de type "Prix port inclus" ou "Frais de port offerts".

Le calcul des frais d'expédition est réalisé proportionnellement au poids total du ou des articles commandés au delà de 250 g. En-dessous de 250 g, les frais sont forfaitaires et fixés à 6,70 € TTC pour la France Métropolitaine.
Exemple : L'Acheteur commande 5,40 m d'un tissu dont la laize est 140 cm et dont le grammage est 380 gr/m².
Le poids total du colis est donc 5,40 x 1,40 x 0,38 = 2,87 kg.
En accord avec la grille tarifaire ci-dessous, les frais d'expédition seront donc, pour la France Métropolitaine, de 9,56 € TTC.

La grille des tarifs pour une expédition en France Métropolitaine, Outre-Mer ou International étant la suivante :